APPLIQUEZ LES RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR.
Le gouvernement du Québec de même que plusieurs municipalités ont adopté des réglementations pour assurer la sécurité des piscines résidentielles. Leur application vise à réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants de moins de 5 ans, et ce, en contrôlant et protégeant l’accès aux piscines résidentielles.
Pour appliquer les nouveaux ajustements, consulter la réglementation provinciale sur la sécurité des piscines résidentielles ou la Fiche synthèse.
Réglementation provinciale
Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2021, une mise à jour du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles de 2010. Désormais, tous les propriétaires qui installent ou remplacent une piscine sont assujettis à respecter le règlement. Il n’y a donc plus de droit acquis pour les piscines installées ou construites avant 2010.
Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l’enceinte devant protéger l’accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci. Le règlement concerne :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre
- Piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non)
- Spa à capacité supérieure à 2000 litres
Pouvoir et rôle des municipalités
Les municipalités ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles ont le pouvoir de faire appliquer un règlement dont les normes sont plus sévères que celles adoptées par le règlement provincial, pourvu qu’elles soient compatibles. Les propriétaires de piscine résidentielle doivent donc se référer aux autorités compétentes de leur municipalité pour connaître les règles en vigueur.
Le propriétaire devra demander un permis à sa municipalité locale afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.