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Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 25 septembre 2023

La Société de sauvetage (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements qui vous concernent. Il est important pour nous d’être transparents et de vous offrir de l’information claire concernant les types de renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous utilisons ces renseignements, les personnes à qui nous les communiquons, ainsi que les fins et les motifs de cette collecte, utilisation et communication. Nous souhaitons également que vous soyez informés de vos droits concernant votre vie privée et sa protection.


Table des matières


1. Portée et application

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») s’applique chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous visitez notre site Web à l’adresse www.sauvetage.qc.ca, lorsque vous vous inscrivez pour devenir membre de la Société de sauvetage, lorsque vous postulez pour un emploi chez nous ou lorsque vous  utilisez nos services, incluant nos différents projets et activités (collectivement, les « Services »).

2. Qu’est-ce qu’un « renseignement personnel » ?

Dans la présente Politique, les termes « renseignements personnels » désignent tout renseignement qui concerne un individu et qui peut permettre de l’identifier, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, par exemple son nom, ses coordonnées, sa date de naissance, etc. Il peut également

s’agir de renseignements plus techniques, tels qu’une adresse IP, les paramètres d’un navigateur Web et l’identifiant unique d’un appareil informatique, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent d’identifier l’individu. Les renseignements qui sont rendus anonymes et qui ne peuvent être associés à un individu ne sont pas considérés comme des renseignements personnels, s’il est raisonnable de prévoir dans les circonstances que ces renseignements ne permettent plus, de manière irréversible, d’identifier un individu.

3. Collecte de renseignements personnels

La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous fournir nos Services, pour répondre à toute autre demande de votre part et pour les autres fins énoncées ci-dessous dans la section Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ? Nous pouvons notamment recueillir les catégories suivantes de renseignements personnels :

  • Votre nom et vos coordonnées, ce qui peut inclure votre adresse courriel, votre adresse résidentielle et votre numéro de téléphone. Nous pouvons recueillir ces renseignements dans diverses situations, par exemple lorsque vous vous inscrivez à un événement de la Société, lorsque vous postulez un poste sur le site de la Société ou interagissez de toute autre manière avec nous. Nous recueillons généralement ces renseignements directement auprès de vous, mais dans certains cas, nous pouvons les recevoir de tiers.
  • Renseignements liés à votre adhésion à la Société, notamment le nom de votre entreprise, votre nom, prénom, numéro de téléphone, votre adresse, votre formation et le type d’industrie dans lequel vous exercez.
  • Renseignements liés à la participation à un événement de la Société, incluant les noms des participants, leurs coordonnées ainsi que leurs préférences alimentaires et allergies lorsque ces renseignements sont nécessaires. Nous pouvons également recueillir des renseignements qualitatifs relatifs à votre appréciation de l’événement par l’entremise d’un questionnaire de satisfaction.
  • Renseignements fournis dans le cadre de sondages, incluant le nom de l’organisation que vous représentez, le secteur d’activité, la taille et la région d’attache de celle-ci, le poste que vous y occupez, le statut de membre ou non ainsi que votre nom complet et votre adresse courriel. Nous pouvons recueillir ces renseignements dans diverses situations, notamment lors de l’inscription comme utilisateur sur la plateforme de la Société de sauvetage et lors de la réalisation de sondages à l’aide de celle-ci.
  • Renseignements liés à l’emploi, tels que des renseignements sur votre expérience professionnelle et votre formation. Nous recueillons ces renseignements lorsque vous postulez un poste affiché sur le site de la Société, notamment lorsque vous soumettez votre candidature en ligne sur la section « Recrutement » de notre site Web. Nous recueillons les renseignements personnels contenus dans votre dossier de candidature ou générés en lien avec votre demande, afin d’évaluer votre candidature et de déterminer si nous vous proposerons un poste. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers dans le cadre d’une vérification de références ou d’antécédents préalables à l’embauche.
  • Renseignements liés à l’activité en ligne, incluant les adresses IP (et l’emplacement qui y est associé) et les sections consultées sur notre site Web. Nous recueillons généralement ces renseignements lorsque vous visitez notre site Web à l’aide de témoins ou de technologies similaires tel que décrit ci-dessous dans la section Témoins et technologies similaires. Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils peuvent être utilisés afin de vous identifier.

4. Utilisation de renseignements personnels

Nous limitons notre utilisation de vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qui sont indiquées dans la présente section. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, auquel cas nous vous demanderons votre consentement préalable.

  • Assurer la prestation de nos Services. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous permettre de bénéficier des avantages commerciaux exclusifs aux membres de la Société.
  • Gérer nos activités commerciales. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour améliorer nos stratégies d’affaires ou encore pour détecter les fraudes et les autres activités illégales.
  • Communiquer avec vous. Par exemple, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous inviter à un événement ou pour vous transmettre les infolettres de la Société de sauvetage (sous réserve de votre droit de retirer votre consentement).
  • Évaluer une candidature à un emploi. Si vous postulez un poste au sein de la Société, nous utiliserons vos renseignements personnels pour traiter et évaluer votre candidature.
  • Effectuer des analyses statistiques et marketing. Nous analysons les comportements des visiteurs de notre site  web afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans  un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de paramètres sur les appareils ou navigateurs des visiteurs. Nous pouvons également utiliser les renseignements fournis dans le cadre de sondages afin de réaliser des études de marché et des rapports de statistiques qui ne contiennent aucun renseignement personnel.
  • Pour atteindre d’autres objectifs permis ou requis par la loi. Par exemple, nous pouvons utiliser les renseignements recueillis pour protéger la sécurité de ces renseignements et de notre site Web ou pour respecter une obligation prévue par la loi, si nécessaire.

5. Communication de renseignements personnels

Au sein de notre organisation, nous ne rendons accessibles vos renseignements personnels qu’aux employés et aux membres du personnel pour qui cet accès est strictement nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation d’un mandat ou d’un contrat qui leur est confié. Nous partageons certains renseignements personnels à divers fournisseurs notamment pour planifier nos opérations commerciales, pour vérifier les antécédents criminels d’un candidat, pour envoyer notre infolettre et des courriels de marketing, pour l’analyse des visites sur notre site Web, pour réaliser des études de marché et pour le stockage de données. Nous nous assurons d’obtenir un engagement écrit de nos fournisseurs de services afin qu’ils n’utilisent vos renseignements personnels que pour l’accomplissement de leur mandat, qu’ils ne les conservent pas après l’expiration du mandat et qu’ils prennent des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels.

Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à d’autres tiers lorsque cette communication est permise ou requise par la loi ou lorsque vous avez fourni votre consentement préalable.

6. Vos choix en matière de vie privée

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication pour les fins indiquées au moment de la collecte, incluant celles décrites dans la présente Politique. Dans certaines circonstances, nous pouvons solliciter votre consentement après la collecte de vos renseignements personnels, en particulier si la Société souhaite utiliser ou communiquer vos renseignements à des fins non déterminées auparavant.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment lorsque des exigences légales s’appliquent ou en raison de vos obligations contractuelles avec  nous. Il se peut qu’en raison du retrait de votre consentement, la Société ne soit plus en mesure de vous fournir certains services. Dans ce cas, vous serez avisé des conséquences du retrait de votre consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées dans la section Contactez-nous.

7. Mesures de protection des renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels en notre        possession contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment la restriction de l’accès physique à nos bureaux et à nos dossiers, la restriction de l’accès à vos renseignements personnels aux seuls employés qui ont un réel besoin d’y accéder pour remplir leurs fonctions, le stockage des documents papiers et électroniques dans des emplacements sécurisés, l’utilisation de pare-feu, de mots de passe et du chiffrement des fichiers pour les activités en ligne.

8. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée raisonnablement nécessaire  pour la réalisation les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que permis ou requis par la loi. Une  fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire ou  anonymisés, conformément aux lois applicables.

Nous tâchons d’assurer la conservation de vos renseignements personnels au Québec. Toutefois, il se peut que les renseignements stockés sur les systèmes et les serveurs infonuagiques de nos fournisseurs de

services soient situés à l’extérieur du Québec ou du Canada (notamment en Europe et aux États-Unis) et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces juridiction, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Sous réserve du régime juridique applicable dans ces juridictions, nous utiliserons au meilleur de nos capacités des mesures contractuelles pour maintenir des protections qui assurent à vos renseignements personnels des protections au moins équivalentes à celles qui s’appliquent au Québec.

9. Règles de gouvernance et autres mesures de protection des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des politiques et des pratiques internes qui garantissent la protection de vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :

  • Des politiques et procédures qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels ;
  • Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous format électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
  • La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
  • Une formation du personnel en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information ;
  • Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ; et
  • Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé.

10. Témoins et technologies similaires

Nous utilisons des témoins de connexion pour recueillir certains renseignements techniques lorsque vous  visitez notre site Web. Ces renseignements ne permettent pas de vous identifier directement et sont utilisés pour améliorer le contenu du site Web et en faciliter l’accès. Ces renseignements peuvent être stockés sur les serveurs de nos fournisseurs de services situés à l’extérieur du Québec et peuvent ainsi être assujettis aux lois de ces pays, y compris toute loi permettant aux autorités gouvernementales d’y accéder. Nous utilisons Google Analytics, qui nous permet de voir des renseignements sur les activités de

l’utilisateur, y compris les pages qu’il a consultées, la source et le temps qu’il a passé sur notre site Web. Ces renseignements sont dépersonnalisés et affichés sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’utilisateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en visitant la page de désactivation de Google Analytics.

11. Accès, rectification et autres demandes relatives à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification s’ils sont  inexacts, incomplets ou obsolètes, sous réserve de toute restriction légale applicable.

Vous avez également le droit d’obtenir davantage d’information sur le traitement de vos renseignements personnels par la Société, notamment en ce qui concerne les catégories de personnes qui ont accès à  vos renseignements personnels ainsi que la période de rétention applicable à vos renseignements.

Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez nous contacter par écrit en utilisant les coordonnées pertinentes indiquées dans la section Contactez-nous ci-dessous.

12. Changements à la présente Politique

Nous pouvons apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Les  modifications que nous apportons prendront effet lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur notre site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique, nous publierons un avis sur notre site Web ou nous vous en informerons de façon plus formelle si la loi l’exige. La « Date d’entrée en vigueur » au début de la présente Politique indique la date à laquelle elle a été mise à jour pour la dernière fois.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des plaintes concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse : confidentialite@sauvetage.qc.ca.

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