*Informations tirées du site web du gouvernement du Québec sur la sécurité des piscines résidentielles.
Tous les parents surveillent leurs enfants avec vigilance. Mais, avez-vous vérifié si votre piscine est vraiment inaccessible?
Qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, votre piscine constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées. Trop souvent, les cas de noyades qui sont rapportés concernent des situations où les enfants n’étaient pas censés se baigner. Et trop souvent, les tout-petits échappent à la surveillance des adultes et ont un accès direct – de la maison ou de la cour arrière – à la piscine résidentielle.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, les propriétaires de piscines résidentielles installées avant 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs aménagements conformes.
Vous êtes propriétaire d’une piscine résidentielle ou vous songez à le devenir? Le Règlement s’applique à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient creusées, semi-creusées, hors terre ou démontables (gonflables ou autres).
Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement. Un permis municipal est d’ailleurs requis pour la construction d’une piscine et de ses installations (enceinte, plateforme, terrasse). Veuillez-vous informer auprès de votre administration municipale avant de commencer vos travaux.
Pour en savoir plus, consultez les outils suivants :
- Le document synthèse résumant les normes du Règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens présente en un coup d’œil les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
- Le Guide d’application du Règlement apporte des précisions quant à l’application des dispositions du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il s’adresse principalement aux officières et officiers municipaux chargés de son application, mais peut aussi constituer une source d’information pertinente pour les propriétaires désirant installer ou remplacer une piscine résidentielle.
- La foire aux questions répond aux principales interrogations en lien avec les exigences applicables aux piscines résidentielles en vertu du Règlement.
Formulaires d’autoévaluation
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
- Piscine creusée
- Piscine semi-creusée
- Piscine hors terre avec paroi de 1,2 mètre ou plus de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de 1,4 mètre ou plus de hauteur
- Piscine hors terre avec paroi de moins de 1,2 mètre de hauteur
- Piscine démontable avec paroi de moins de 1,4 mètre de hauteur
